A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-7 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-7
1 version
1 modifié
Décret n°2017-893 du 6 mai 2017
Chapitre IV : Du stage de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-8 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-9 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-10 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-11 → Version 2Code de commerceArt. R742-12 → Version 2Code de commerceArt. R742-13 → Version 2Code de commerceArt. R742-14 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-11, Art. R742-12, Art. R742-13, Art. R742-14
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-15 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-15
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-15-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R742-15-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Chapitre IV : Du stage de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14