Article R742-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des registres et notification des changements de stage
Résumé Le ministre peut voir le registre du stage à tout moment et le stagiaire doit prévenir le Conseil national en cas de changement dans son stage.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut à tout moment se faire communiquer copie du registre du stage.
Le stagiaire avise le Conseil national de tout changement dans les conditions d'accomplissement du stage.
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