Article R742-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'inscription d'un stagiaire greffier au registre du stage
Résumé Un stagiaire greffier peut quitter le registre de formation s'il le demande ou s'il est validé.
Le stagiaire cesse d'être inscrit sur le registre du stage soit à sa demande, soit lors de son inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article R. 742-16.
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