Code de commerce

Article R742-8

Article R742-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et réduction du stage pour les greffiers de tribunal de commerce

Résumé Le stage pour devenir greffier dure dix-huit mois, mais peut être réduit à six mois pour certaines personnes.

La durée du stage est de dix-huit mois. Elle est réduite à six mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3 et pour les personnes justifiant de cinq années d'exercice professionnel dans un greffe de tribunal de commerce.


Historique des versions

Version 3

La durée du stage est de dix-huit mois. Elle est réduite à six mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3 et pour les personnes justifiant de cinq années d'exercice professionnel dans un greffe de tribunal de commerce.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

La durée du stage est d'un an. Elle est réduite à trois mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mars 2007

La durée du stage est d'un an. Elle est réduite à six mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3.