Décret n°69-497 du 30 mai 1969

Article 1

Créé le 31 mai 1969

Dans les facultés et autres établissements des universités, la délivrance des autorisations d'absence aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur autres que les personnels à double fonction des centres hospitaliers et universitaires est régie, jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements prévus au dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, par les dispositions du présent décret.

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Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

Abrogé parDécret n°2017-854 du 9 mai 2017art. 31

En vigueur du samedi 31 mai 1969 au mercredi 10 mai 2017

Dans les facultés et autres établissements des universités, la délivrance des autorisations d'absence aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur autres que les personnels à double fonction des centres hospitaliers et universitaires est régie, jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements prévus au dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, par les dispositions du présent décret.