Abrogé11 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 31
Créé le 31 mai 1969
Dans les facultés et autres établissements des universités, la délivrance des autorisations d'absence aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur autres que les personnels à double fonction des centres hospitaliers et universitaires est régie, jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements prévus au dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, par les dispositions du présent décret.