Section parente

Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur

10 — 12

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié