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Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

13

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 > > Art. 1 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 > > Art. 2 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 > > Art. 8 > >

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