Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Art. 5

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Augmentation progressive des indices bruts pour les assistants ingénieurs

Résumé. Les indices bruts des échelons des assistants ingénieurs sont augmentés progressivement à partir de septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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