Article précédent

Article 6

Section parente

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article suivant

Article 8

Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Article 7

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Art. 3