A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-967 du 26 août 2010Art. 2 → Version 4
- Décret n°2010-967 du 26 août 2010Art. 2
1 version
1 modifié
Décret n°2017-853 du 6 mai 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-967 du 26 août 2010Art. 4 → Version 4
- Décret n°2010-967 du 26 août 2010Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
Article 3
Article 4