Section parente

Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Section suivante

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

5 — 9

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-967 du 26 août 2010 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-967 du 26 août 2010 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié