Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Art. 4

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Augmentation des indices bruts des ingénieurs d'études

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs d'études sont augmentés progressivement à partir de septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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