Décret n°2017-836 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16

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Modification du nom et des compétences de l'Etablissement public foncier

Résumé. Le décret modifie le nom et la compétence de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon en Etablissement public foncier d'Occitanie, ajustant sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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