Créé le 7 juillet 2008 · En vigueur depuis le 2 août 2026
Le bureau comprend, outre le président du conseil d'administration, les quatre vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein, cinq membres élus par le conseil d'administration à raison d'un représentant de la région Occitanie, d'un représentant d'un département, de deux représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au c du 1° de l'article 5 et d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes mentionnés au d du 1° de l'article 5.
Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de la région Occitanie, au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.
Le préfet de la région Occitanie peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.
Le préfet de la région Occitanie, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont l'audition lui paraît utile.