Décret n°2017-836 du 5 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modification de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

Résumé. Le décret change le nom et les responsabilités d'un établissement public foncier pour l'adapter à la nouvelle région Occitanie.
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Modification du nom et des compétences de l'Etablissement public foncier

Résumé. Le décret modifie le nom et la compétence de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon en Etablissement public foncier d'Occitanie, ajustant sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Ajout d'une annexe au décret de 2008 sur l'urbanisme

Résumé. Un décret de 2017 ajoute une annexe à un autre décret de 2008 sur l'urbanisme.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 2 juillet 2008 susvisé.

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2