Décret n°2017-836 du 5 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 2 juillet 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe au décret de 2008 sur l'urbanisme

Résumé. Un décret de 2017 ajoute une annexe à un autre décret de 2008 sur l'urbanisme.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 2 juillet 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance