Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008

Article 8

Créé le 7 juillet 2008 · En vigueur depuis le 2 août 2026

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président issu du collège des représentants du conseil régional et quatre vice-présidents.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

- un représentant d'un département ;
- deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au c du 1° de l'article 5 ;
- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au d du 1° de l'article 5.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 1 août 2026

Modifié parDécret n°2017-836 du 5 mai 2017art. 1

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1734 du 29 décembre 2014art. 1

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2014