Décret n°2017-833 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 20

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Changement du nom et du territoire de l'Etablissement public foncier

Résumé. L'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes change de nom et de territoire, passant à Auvergne-Rhône-Alpes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 1 → Version 3Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 2 → Version 5Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 6 → Version 5
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 20

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