Décret n°2017-833 du 5 mai 2017

Chapitre IER : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de territoire d'un établissement public foncier

Résumé. Un établissement public qui gère les terres change de nom et de zone géographique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du nom et du territoire de l'Etablissement public foncier

Résumé. L'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes change de nom et de territoire, passant à Auvergne-Rhône-Alpes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 1 → Version 3Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 2 → Version 5Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 6 → Version 5
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 20

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre IER : Dispositions générales
Article 1