Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du nom et du territoire de l'Etablissement public foncier
Résumé. L'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes change de nom et de territoire, passant à Auvergne-Rhône-Alpes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 1 → Version 3Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 2 → Version 5Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 6 → Version 5
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 20
1 version
12 modifiés
1 cité