Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnité de départ volontaire pour certains ouvriers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-534 du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6