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Décret n°2012-534 du 20 avril 2012

Article 1

Créé le 23 avril 2012

Les ouvriers de l'Etat mis à la disposition, en application de l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 susvisée, de l'entreprise nationale DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à ce même article peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire instituée par l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée dans les conditions définies par le décret du 21 janvier 2009 susvisé, et sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 7 mai 2017