Décret n°2017-820 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

Les ouvriers mentionnés à l'article 1er (Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État chez DCNS) ci-dessus ne peuvent prétendre à une indemnité de licenciement, notamment celle prévue par le décret du 20 mai 1953 susvisé.

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Exclusion d'indemnité de licenciement pour certains ouvriers

Résumé. Certains ouvriers de l'État ne peuvent pas recevoir d'indemnité de licenciement.

Les ouvriers mentionnés à l'article 1er (Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État chez DCNS) ci-dessus ne peuvent prétendre à une indemnité de licenciement, notamment celle prévue par le décret du 20 mai 1953 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

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