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Décret n°2012-534 du 20 avril 2012

Article 2

Créé le 23 avril 2012

Le montant individuel de l'indemnité de départ volontaire est déterminé ainsi qu'il suit :
1° Pour les ouvriers ayant six années d'ancienneté de service : 49 470 euros ;
2° Pour les ouvriers ayant de sept ans à dix-neuf ans d'ancienneté de service : le montant de 49 470 euros est augmenté de 3 000 euros par an jusqu'à leur vingtième année d'ancienneté ;
3° Pour les ouvriers ayant vingt ans d'ancienneté de service et jusqu'à vingt-huit ans d'ancienneté : le montant est fixé à 91 470 euros ;
4° Pour les ouvriers ayant vingt-neuf ans d'ancienneté et plus : le montant est diminué de 3 700 euros par année supplémentaire.

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En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 7 mai 2017