A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autismeCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-13 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-14 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-15 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : PersonnelsCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-16 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnementCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-17 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-18 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégiqueCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-19 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-20 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-21 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-22 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-23 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-24 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D312-161-12, Art. D312-161-13, Art. D312-161-14, Art. D312-161-15, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels , Art. D312-161-16, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D312-161-17, Art. D312-161-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique , Art. D312-161-19, Art. D312-161-20, Art. D312-161-21, Art. D312-161-22, Art. D312-161-23, Art. D312-161-24