Décret n°2017-815 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D312-161-12, Art. D312-161-13, Art. D312-161-14, Art. D312-161-15, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels , Art. D312-161-16, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D312-161-17, Art. D312-161-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique , Art. D312-161-19, Art. D312-161-20, Art. D312-161-21, Art. D312-161-22, Art. D312-161-23, Art. D312-161-24

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Création des centres de ressources autisme

Résumé. Les centres de ressources autisme sont créés pour aider les personnes autistes, leurs familles et les professionnels, avec des règles spécifiques pour leur organisation et fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autismeCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales : Rôle des centres de ressources autismeCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-12 : Règles pour les centres de ressources autisme
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D312-161-12, Art. D312-161-13, Art. D312-161-14, Art. D312-161-15, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels , Art. D312-161-16, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D312-161-17, Art. D312-161-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique , Art. D312-161-19, Art. D312-161-20, Art. D312-161-21, Art. D312-161-22, Art. D312-161-23, Art. D312-161-24

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