Article D312-161-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales pour les centres de ressources autisme
Résumé Cet article parle des règles pour les centres qui aident les personnes autistes.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés au 11° du I de l'article L. 312-1 autorisés en qualité de centres de ressources autisme.
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