Décret n°2017-815 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les centres de ressources autisme disposent d'un délai de dix mois à compter du lendemain de la publication du présent décret pour se conformer à ses dispositions.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Délai de mise en conformité pour les centres de ressources autisme

Résumé. Les centres de ressources autisme ont dix mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.

Les centres de ressources autisme disposent d'un délai de dix mois à compter du lendemain de la publication du présent décret pour se conformer à ses dispositions.

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