Créé le 8 mai 2017
Les centres de ressources autisme disposent d'un délai de dix mois à compter du lendemain de la publication du présent décret pour se conformer à ses dispositions.
Décret n°2017-815 du 5 mai 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017