Article D312-161-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et du vice-président du conseil d'orientation stratégique des centres de ressources autisme
Résumé Le président et le vice-président des centres de ressources autisme sont élus pour trois ans par les membres, et en cas d'égalité, la personne la plus âgée est choisie.
Un président et un vice-président sont élus, respectivement parmi les membres du collège mentionné au 1° et du collège mentionné au 2° de l'article D. 312-161-21, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés des membres présents des deux collèges. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est élu.
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