Article D312-161-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du conseil d'orientation stratégique des centres de ressources autisme
Résumé Un conseil est créé dans chaque centre pour aider les personnes autistes et respecter leurs droits.
Au sein de chaque centre de ressources autisme, il est créé un conseil d'orientation stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du centre de ressources autisme, au respect des droits des usagers et à l'exercice des missions du centre de ressources autisme.
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