Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour les coiffeurs dans les petites communes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2