Décret n°2017-767 du 4 mai 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques pour les coiffeurs dans les petites communes

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour les coiffeurs dans les petites communes et abroge un ancien décret sur la profession de coiffeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 1 → Version 4Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 2 → Version 2Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 5 → Version 4
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2

Historique des versions

Source : Légifrance