Décret n°97-558 du 29 mai 1997

Article 11

Créé le 30 mai 1997

Le décret n° 88-122 du 5 février 1988 relatif à l'application de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur est abrogé.

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Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2017

Abrogé parDécret n°88-122 du 5 février 1988

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au mercredi 31 mai 2017

Le décret n° 88-122 du 5 février 1988 relatif à l'application de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur est abrogé.