Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Changements au Conseil national de la montagne

Résumé. Ce chapitre explique comment le Conseil national de la montagne va changer et ce qui arrive aux membres actuels et aux avis donnés avant le nouveau décret.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Fin des mandats au Conseil national de la montagne

Résumé. Les membres actuels du Conseil national de la montagne verront leur mandat se terminer soit à la nomination des nouveaux membres, soit au plus tard le 31 décembre 2017.

Le mandat des membres du Conseil national de la montagne en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres du Conseil national de la montagne désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, au 31 décembre 2017.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Validité des avis du Conseil national de la montagne pendant la transition

Résumé. Les avis du Conseil national de la montagne donnés avant le nouveau décret restent valables jusqu'à la nomination des nouveaux membres, au plus tard fin 2017.

Les avis rendus par le Conseil national de la montagne antérieurement à la publication du présent décret et jusqu'à la date de nomination de ses membres en application du présent décret et, au plus tard, au 31 décembre 2017, sont réputés avoir été émis par le conseil issu du présent décret.

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Suppression des règles du Conseil national de la montagne

Résumé. Le décret supprime les règles organisant le Conseil national de la montagne, notamment sa composition, son fonctionnement et ses réunions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'aménagement du territoire est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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