Abrogé par Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 14
Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 6 mai 2017
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Présidence du Conseil national de la montagne
Le Conseil national de la montagne est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.