Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Article 12

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Article 12

Le mandat des membres du Conseil national de la montagne en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres du Conseil national de la montagne désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Fin des mandats au Conseil national de la montagne

Résumé. Les membres actuels du Conseil national de la montagne verront leur mandat se terminer soit à la nomination des nouveaux membres, soit au plus tard le 31 décembre 2017.

Le mandat des membres du Conseil national de la montagne en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres du Conseil national de la montagne désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, au 31 décembre 2017.

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