Décret n°85-994 du 20 septembre 1985

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Conseil national de la montagne est composé de cinquante-neuf membres, soit :

Outre les cinq députés et cinq sénateurs prévus à l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée ;

Un représentant de l'association des maires de France ;

Un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;

Un représentant de l'assemblée permanente des présidents de conseils départementaux ;

Un représentant des associations nationales d'élus régionaux ;

Un représentant de l'Association nationale des élus de la montagne ;

Un représentant de chacune des régions de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion désigné par les conseils régionaux ;

Deux représentants de chacun des comités de massif désignés par ces comités, l'un d'entre eux étant obligatoirement choisi parmi les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements ;

Un représentant de CCI France ;

Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;

Deux représentants du Conseil supérieur des sports de montagne ;

Un représentant de la fédération française d'économie montagnarde ;

Un représentant du Syndicat national des téléphériques de France ;

Un représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles ;

Un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs ;

Un représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

Un représentant de l'union professionnelle artisanale ;

Un représentant du conseil national du patronat français ;

Un représentant de la confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

Un représentant de la confédération générale du travail ;

Un représentant de la confédération française démocratique des travailleurs ;

Un représentant de Force ouvrière ;

Un représentant de la confédération générale des cadres ;

Un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens ;

Un représentant du Conseil supérieur du tourisme ;

Un représentant du Conseil national de la coopération ;

Un représentant de la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs ;

Un représentant des associations nationales de la filière bois ;

Un représentant de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte ;

Un représentant du Conseil national de la protection de la nature ;

Un représentant de la fédération française des sociétés de protection de la nature ;

Un représentant de l'union nationale des fédérations départementales d'associations agréées de pêche et de pisciculture ;

Un représentant de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;

Un représentant du Conseil national de la vie associative ;

Un représentant du comité national de liaison des comités de bassins d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 6 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la montagne

Résumé. Le Conseil national de la montagne est composé de 59 membres représentant divers acteurs politiques, économiques et sociaux liés à la montagne.

Le Conseil national de la montagne est composé de cinquante-neuf membres, soit :

Outre les cinq députés et cinq sénateurs prévus à l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée ;

Un représentant de l'association des maires de France ;

Un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;

Un représentant de l'assemblée permanente des présidents de conseils départementaux ;

Un représentant des associations nationales d'élus régionaux ;

Un représentant de l'Association nationale des élus de la montagne ;

Un représentant de chacune des régions de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion désigné par les conseils régionaux ;

Deux représentants de chacun des comités de massif désignés par ces comités, l'un d'entre eux étant obligatoirement choisi parmi les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements ;

Un représentant de CCI France ;

Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;

Deux représentants du Conseil supérieur des sports de montagne ;

Un représentant de la fédération française d'économie montagnarde ;

Un représentant du Syndicat national des téléphériques de France ;

Un représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles ;

Un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs ;

Un représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

Un représentant de l'union professionnelle artisanale ;

Un représentant du conseil national du patronat français ;

Un représentant de la confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

Un représentant de la confédération générale du travail ;

Un représentant de la confédération française démocratique des travailleurs ;

Un représentant de Force ouvrière ;

Un représentant de la confédération générale des cadres ;

Un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens ;

Un représentant du Conseil supérieur du tourisme ;

Un représentant du Conseil national de la coopération ;

Un représentant de la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs ;

Un représentant des associations nationales de la filière bois ;

Un représentant de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte ;

Un représentant du Conseil national de la protection de la nature ;

Un représentant de la fédération française des sociétés de protection de la nature ;

Un représentant de l'union nationale des fédérations départementales d'associations agréées de pêche et de pisciculture ;

Un représentant de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;

Un représentant du Conseil national de la vie associative ;

Un représentant du comité national de liaison des comités de bassins d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 13 : Modification de la composition du Conseil national de la montagne

En résumé. La composition du Conseil national de la montagne a été mise à jour, notamment en remplaçant l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie par CCI France.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au samedi 16 mai 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de dénomination des conseils généraux en conseils départementaux, conformément à la réforme territoriale.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 21 mars 2015

En résumé. Le nombre de députés et sénateurs au Conseil national de la montagne a été augmenté, passant de quatre à cinq pour chaque, et les modalités de leur désignation ont été précisées.

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance