En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Application des règles de sécurité aux documents
Les dispositions des articles L. 4711-1 (Documents obligatoires pour la sécurité au travail) à L. 4711-5 (Regroupement des registres de santé et sécurité) du code du travail s'appliquent à l'ensemble des documents mentionnés au présent décret.
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