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Décret n°60-73 du 15 janvier 1960

Article 1

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Article 1

Les chemins de fer secondaires d'intérêt général, les réseaux de voies ferrées d'intérêt local et de tramways sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du code du travail et des règlements d'administration publique pris en application de l'article 67 du même livre.

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Créé le 22 janvier 1960 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les chemins de fer secondaires d'intérêt général, les réseaux de voies ferrées d'intérêt local et de tramways sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du code du travail et des règlements d'administration publique pris en application de l'article 67 du même livre.

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En vigueur du vendredi 22 janvier 1960 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance