Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Article 60

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Article 60

Les dispositions des articles L. 4711-1 (Documents obligatoires pour la sécurité au travail) à L. 4711-5 (Regroupement des registres de santé et sécurité) du code du travail s'appliquent à l'ensemble des documents mentionnés au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des règles de sécurité aux documents

Résumé. Un décret précise que les règles sur les documents de sécurité au travail s'appliquent à tous les documents mentionnés dans ce décret.

Les dispositions des articles L. 4711-1 (Documents obligatoires pour la sécurité au travail) à L. 4711-5 (Regroupement des registres de santé et sécurité) du code du travail s'appliquent à l'ensemble des documents mentionnés au présent décret.

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Source : Légifrance