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Décret n°60-73 du 15 janvier 1960

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 janvier 1960 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le ministre du travail et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 22 janvier 1960 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance