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Décret n°60-73 du 15 janvier 1960

Article 3

Créé le 22 janvier 1960

Le ministre du travail et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2017-694 du 2 mai 2017art. 61 (V)

En vigueur du vendredi 22 janvier 1960 au dimanche 31 décembre 2017

Le ministre du travail et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.