Décret n°2017-642 du 26 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D511-61-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne prévoit des règles pour remplacer ses membres en cas d'absence ou de problème.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance