Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-642 du 26 avril 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D511-61-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance