Décret n°2017-642 du 26 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D511-68

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Modification des règles d'élection des représentants lycéens

Résumé. Les règles pour les élections des représentants lycéens changent : il y aura deux candidats de sexes opposés, avec des suppléants du même sexe, et au moins un candidat doit être en seconde.

A modifié les dispositions suivantes :

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