Décret n°2017-642 du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D511-61

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Simplification du remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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