Décret n°2017-642 du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D511-60

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Modification du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne augmente son nombre de membres et impose une parité entre les sexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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