Créé le 29 avril 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.
Décret n°2017-642 du 26 avril 2017
Article 6
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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017