Décret n°2017-642 du 26 avril 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les conseils de vie lycéenne

Résumé. Les nouvelles règles pour les conseils de vie lycéenne commenceront à s'appliquer après leur prochain renouvellement.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.

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