Décret n°2017-642 du 26 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D511-64

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Modification de la désignation des représentants au conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désormais désignés comme représentants titulaires et suppléants des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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