Article L511-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité de représentants des lycéens et collégiens dans les commissions consultatives
Résumé Les commissions pour les lycéens et collégiens doivent avoir autant de garçons que de filles.
Les commissions consultatives nationales et académiques exclusivement compétentes en matière de vie lycéenne sont composées de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu, dans des conditions prévues par décret.
La même règle de parité s'applique aux représentants élus des collégiens dans les commissions consultatives des collèges exclusivement compétentes en matière de vie collégienne, lorsqu'elles existent.
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