Article 1
Le décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales est abrogé.
1 version
Le décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales est abrogé.
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Le décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales est abrogé.