Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mission des anniversaires des deux Guerres mondiales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10