Décret n°2017-571 du 19 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mission des anniversaires des deux Guerres mondiales

Résumé. Le décret supprime une mission dédiée aux commémorations des deux Guerres mondiales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance