Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Article 8

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Article 8

La mission peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales et établissements publics de l'Etat représentés dans le comité d'orientation et de suivi.
Pour la mise en œuvre de ses préconisations, la mission sollicite en outre la contribution :
― pour l'anniversaire de la Première Guerre mondiale, du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-2014 » ;
― pour l'anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme, des services du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

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Organisation des commémorations des guerres mondiales

Résumé. La mission peut demander de l'aide à différentes administrations pour organiser les commémorations des deux guerres mondiales.

La mission peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales et établissements publics de l'Etat représentés dans le comité d'orientation et de suivi.
Pour la mise en œuvre de ses préconisations, la mission sollicite en outre la contribution :
― pour l'anniversaire de la Première Guerre mondiale, du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-2014 » ;
― pour l'anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme, des services du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance