Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Article 4

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Article 4

Une commission internationale, placée sous le haut patronage du Président de la République et présidée par le président de la mission, réunit les ambassadeurs, ou leurs représentants, des pays qui ont participé à l'une ou l'autre des deux Guerres mondiales. Elle a pour mission d'accompagner et de coordonner les initiatives et projets des différents Etats qui souhaitent participer en France aux commémorations et manifestations d'anniversaire de l'une ou l'autre des deux Guerres mondiales.
La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre des affaires étrangères.

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Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

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Commission pour les commémorations des Guerres mondiales

Résumé. Une commission internationale aide à organiser les commémorations des deux Guerres mondiales en France.

Une commission internationale, placée sous le haut patronage du Président de la République et présidée par le président de la mission, réunit les ambassadeurs, ou leurs représentants, des pays qui ont participé à l'une ou l'autre des deux Guerres mondiales. Elle a pour mission d'accompagner et de coordonner les initiatives et projets des différents Etats qui souhaitent participer en France aux commémorations et manifestations d'anniversaire de l'une ou l'autre des deux Guerres mondiales.
La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance