Abrogé22 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-571 du 19 avril 2017 - art. 1
Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la mission de commémoration des guerres mondiales
Résumé. La mission de commémoration des deux guerres mondiales se termine le 31 décembre 2019.
La mission prendra fin le 31 décembre 2019.