Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Article 9

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Article 9

La mission prendra fin le 31 décembre 2019.

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Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

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Fin de la mission de commémoration des guerres mondiales

Résumé. La mission de commémoration des deux guerres mondiales se termine le 31 décembre 2019.

La mission prendra fin le 31 décembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance