Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Article 2

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Article 2

La mission a pour objet de concevoir, d'animer et de coordonner les initiatives à caractère international ou national propres à rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont lutté pour la défense de la France pendant la Première Guerre mondiale et pour sa défense, sa libération et la victoire sur le nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale.
A ce titre, elle a pour vocation :
1° De concevoir, de susciter et de coordonner les initiatives publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration des anniversaires de la Première Guerre mondiale, d'une part, et de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme, d'autre part ;
2° D'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;
3° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de renforcer la politique de mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

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Création d'une mission pour honorer les soldats des deux guerres mondiales

Résumé. Une mission est créée pour organiser des événements en hommage aux soldats des deux guerres mondiales.

La mission a pour objet de concevoir, d'animer et de coordonner les initiatives à caractère international ou national propres à rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont lutté pour la défense de la France pendant la Première Guerre mondiale et pour sa défense, sa libération et la victoire sur le nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale.
A ce titre, elle a pour vocation :
1° De concevoir, de susciter et de coordonner les initiatives publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration des anniversaires de la Première Guerre mondiale, d'une part, et de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme, d'autre part ;
2° D'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;
3° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de renforcer la politique de mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance