Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de la mission est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président de la mission.

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Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

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Nomination du secrétaire général de la mission

Résumé. Le secrétaire général de la mission des anniversaires des deux Guerres mondiales est nommé par le ministre de la défense.

Le secrétaire général de la mission est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président de la mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance